Conditions Générales de Vente – LADD&Cie
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.ladd-cie.fr entre :
Le vendeur :
Laurent LADOUCE
LADD&Cie
Entrepreneur Individuel
SIRET : 827 859 315 00042
144 Avenue Cambois, 13530 TRETS
Email : contact@ladd-cie.com
Et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, principalement des articles et accessoires en cuir.
Chaque produit étant réalisé à la main, de légères variations de couleur, texture ou finition peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’entreprise LADD&Cie est soumise au régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Article 4 – Commande
La commande s’effectue directement sur la boutique en ligne du site www.ladd-cie.fr.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur la plateforme Webador (carte bancaire, PayPal ou autres solutions disponibles).
Article 6 – Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés (gravure, texte, logo).
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Article 7 – Fabrication et livraison
Les produits étant artisanaux, un délai de fabrication peut être nécessaire.
Délai indicatif :
Fabrication : 2 à 5 jours ouvrés
Expédition : 2 à 4 jours ouvrés
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés
Article 10 – Médiation
Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.