Conditions Générales de Vente – LADD&Cie


Article 1 – Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.ladd-cie.fr entre :

Le vendeur :
Laurent LADOUCE
LADD&Cie
Entrepreneur Individuel
SIRET : 827 859 315 00042
144 Avenue Cambois, 13530 TRETS
Email : contact@ladd-cie.com

Et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 2 – Produits


Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, principalement des articles et accessoires en cuir.
Chaque produit étant réalisé à la main, de légères variations de couleur, texture ou finition peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.


Article 3 – Prix


Les prix sont indiqués en euros (€).

L’entreprise LADD&Cie est soumise au régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.


Article 4 – Commande


La commande s’effectue directement sur la boutique en ligne du site www.ladd-cie.fr.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur la plateforme Webador (carte bancaire, PayPal ou autres solutions disponibles).


Article 6 – Produits personnalisés


Certains produits peuvent être personnalisés (gravure, texte, logo).

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure. 


Article 7 – Fabrication et livraison 


Les produits étant artisanaux, un délai de fabrication peut être nécessaire.

Délai indicatif :
Fabrication : 2 à 5 jours ouvrés
Expédition : 2 à 4 jours ouvrés

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. 


Article 8 – Droit de rétractation 


Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. 


Article 9 – Garanties 


Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés 


Article 10 – Médiation 


Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net 


Article 11 – Droit applicable 


Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.